Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

J.O. 83 du 8 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : AGRP0300646A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 mars 2003, M. Jacques Rousseau est nommé membre au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre au titre des planteurs de betteraves destinées à la production d'alcool, en remplacement de M. Etienne Cornichon, démissionnaire.